Contexte
GRDF appuie le développement de la méthanisation. Ainsi, nous souhaitons soutenir les collectivités au déploiement du tri à la source des biodéchets. Cette obligation réglementaire est applicable aux producteurs de plus de 10 tonnes par an. A partir du 1er janvier 2023, elle concernera les producteurs de plus de 5 tonnes par an. Puis à partir du 1er janvier 2024 elle visera tous les producteurs. Dès lors, le tri à la source des biodéchets et leur valorisation concernera tout le monde : du particulier, en passant par le restaurateur de quartier jusqu’à l’industriel agro-alimentaire.
Recyclage des biodéchets
Le recyclage à minima par un retour au sol maîtrisé des biodéchets non-réduit à la source est prioritaire. Cette obligation constitue une formidable opportunité pour GRDF de poursuivre le verdissement du réseau de gaz. De plus, c'est une occasion pour les territoires de s'engager aux côtés du secteur agricole et pour les acteurs de la gestion de déchets et les collectivités de répondre à leurs objectifs de développement durable. Ainsi, elle sera une réponse aux enjeux de la transition écologique et énergétique.
Gisement de déchets en France
Sur le territoire national, plus de 20 millions de tonnes de biodéchets sont produits. La mobilisation de ces biodéchets constitue un potentiel agronomique d’intérêt substituable aux engrais chimiques. De plus, elle représente un potentiel énergétique brut d’environ 20 TWh. Le potentiel mobilisable net en faveur de la production de gaz vert est très largement dépendant de la répartition des modes de gestion sur les différentes filières de valorisation. De plus, elle dépend également du taux de mobilisation de ces biodéchets triés à la source.
La dernière analyse MODECOM de 2017 de l’ADEME mets en avant un taux de biodéchets dans nos poubelles grises de 83 kg par habitant et par an. Sur une centaine de collectivités ayant mis en place le tri à la source par collecte séparée, on constate un taux de capture moyen de 46 kg par habitant et par an. Cela donne un aperçu de la marge de progression qu’il reste à parcourir. Enfin des opportunités d'innovation sur ce marché émergent.
Enjeux
Obligation de tri à la source
Cette obligation souligne le double rôle des collectivités. Tout d'abord, elles doivent mettre en œuvre le tri à la source des biodéchets au titre de leur mission de service public de gestion de déchets. Ce dans un délai de moins de 4 ans. De plus, les collectivités assurent le développement durable de leur territoire. Et elles déclinent pour cela des objectifs de planification énergétique, économie circulaire et écologique.
La méthanisation des biodéchets permet de lier ces deux engagements et place ainsi la collectivité au cœur de son développement.
Toutefois, le bénéfice de cette double valorisation matière et énergétique permise par la méthanisation dépend d'une mise en œuvre efficace de la collecte de ces biodéchets. La maîtrise de la qualité des flux collectés dès l’amont de la méthanisation conditionne cette valorisation. Il s'agit d'ailleurs d'un gage d’acceptabilité par les acteurs agricoles du retour au sol.
Filière des biodéchets
Il existe des solutions de mise en œuvre de cette obligation. Du fait du caractère émergent de cette filière « biodéchets », la visibilité de ces solutions est faible.
Les collectivités en sont pourtant les premières demandeuses car les ménages constituent pour beaucoup de territoires la majorité du gisement de biodéchets. Cette obligation constitue donc une véritable opportunité de faire émerger de nouvelles filières d’excellence françaises. Par conséquent, les entreprises et entrepreneurs peuvent créer, innover et de développer de nouvelles offres. Elles peuvent les expérimenter et les mettre sur le marché aux côtés et pour les besoins des collectivités et des porteurs de projets de méthanisation.
Périmètre de l’Appel à Projets
Cet appel à projets vise ainsi à identifier toutes les solutions innovantes. Ces solutions intéressent les collectivités, producteurs de biodéchets et porteurs de projets de méthanisation. Il est au profit d’une mobilisation efficiente de ces biodéchets sur l’ensemble des briques qui la compose.
Le livrable final de l'appel à projets est un catalogue. Il intégrera les solutions recensées les plus pertinentes et innovantes. Ce catalogue facilitera la mise en relation des parties prenantes. Il permettra l'accélération de réalisations concrètes d’expérimentation sur les territoires. Appui au déploiement de solutions effectives au double bénéfice de valorisation matière et énergétique de ses biodéchets.
L’ensemble des acteurs de la filière « Biodéchets », les collectivités ainsi que les acteurs de la filière méthanisation recevront ce catalogue. Dans le cadre de son accompagnement auprès des collectivités, GRDF envisage une suite à la publication de ce catalogue. En effet, un deuxième appel à projets amendera celui-ci en septembre 2021. Il sera à destination des collectivités pour proposition sur un périmètre expérimental donné en faveur du développement de la méthanisation et de la production de gaz vert des biodéchets triés à la source. Le lauréat de ce 2ème appel à projets recevra un appui au développement d'une expérimentation. Ce catalogue sera ainsi joint à cet appel à projets.
Calendrier
Les candidats pourront postuler jusqu’au 30 juin 2021 à 12h. Par conséquent, vous pourrez compléter un formulaire de candidature entre le 3 mai et le 30 juin 2021. Les porteurs de solutions sélectionnés recevront une information au plus tard le 31 juillet 2021.
Pour toute question concernant l’appel à projets, merci d’envoyer vos demandes à l’adresse suivante : innovation@grdf.fr. Votre courriel rappellera le titre du présent appel à projets. Les réponses seront régulièrement publiées sur ce site. Pour toute information détaillée sur votre candidature, n’hésitez pas à consulter le cahier des charges de l’appel à projets en cliquant ici.
