Contexte de l’Appel à Projets 

Pour amener le patrimoine social à la neutralité carbone à 2050, le secteur Hlm doit suivre une trajectoire composée de deux jalons :  

• L’objectif français d’éradication de l’ensemble des logements classés E, F et G d’ici 10 ans. 
• L’objectif européen Fit for 55, soit une réduction de 61% des émissions directes par rapport à 2019. 

L’urgence et l’ampleur de ces défis plaident pour une diversité des solutions et des énergies.  

 Aujourd’hui, 55% des HLM sont chauffés au gaz. Si le verdissement de cette énergie est un des leviers incontournables pour décarboner l’ensemble du parc, le développement du gaz vert répond également à des enjeux sociaux-économiques : 

• La volonté des pouvoirs publics et des territoires de favoriser l’autonomie énergétique, le bâtiment producteur d’énergie, l’agro écologie, l’économie circulaire. 
• Une tendance sociétale sur la recherche de résilience et de circuits courts;  

 Dans ce contexte, les organismes Hlm ont un rôle important à jouer pour développer l’usage du gaz vert au niveau local, notamment à travers les dispositifs d’achat de biométhane et de tri des biodéchets.  

La filière biométhane est au rendez-vous des objectifs fixés par la Programmation Pluri-annuelle de l’ Energie. Avec déjà plus de 600 sites de méthanisation qui valorisent dès à présent les déchets des territoires, elle ambitionne de couvrir 20 % des besoins en gaz de la France en 2030 et 100% en 2050. Au vu des interactions très fortes entre décarbonation du Parc social et développement des gaz verts, la reconnaissance de l’usage local des gaz renouvelables dans le bâtiment par la règlementation, les labels et les financements (eco-PLS) devient nécessaire. 

Encourager les bailleurs sociaux à intégrer le gaz vert dans leur stratégie de décarbonation  

L’ Appel à Projets vise à soutenir financièrement et techniquement les études de faisabilité permettant de mettre en œuvre des initiatives répondant aux objectifs suivants : 

• Faire émerger des dispositifs opérationnels innovants de fléchage du gaz renouvelable produit localement vers le patrimoine HLM rénové et performant. 
• Définir un montant associé au fléchage de gaz vert dans les logements sociaux 
• Accélérer la reconnaissance du gaz renouvelable dans la règlementation, les labels et les financements pour la décarbonation du logement social. 
• Mobiliser les filières (biométhane, collectivités, bailleurs sociaux, Maîtrise d’œuvre, fournisseurs d’énergie, acteurs du biodéchets et de l’autoconsommation collective) autour d’un enjeu commun. 

• Développer l’économie circulaire et l’autonomie énergétique dans les territoires autour du logement et de la production locale d’EnR. 
• Favoriser la prise de conscience par les locataires HLM des enjeux de sobriété et de décarbonation via le gaz renouvelable. 
• Communiquer sur la contribution des acteurs du logement social à la transition énergétique et sociétale en France. 
• Identifier les facteurs clé de succès et les freins aux projets : modèle économique, acceptation sociale, rentabilité et financement, taille, outils, cadre règlementaire et fiscal, faisabilité technique, compétences en termes de montage et d’exploitation. 

Les dossiers peuvent proposer la mise en place de processus, un besoin d’ évolution règlementaire, un montage contractuel ou financier, une solution technique ou digitale...Cette liste n’est pas limitative. Néanmoins, les candidats doivent présenter dans leur dossier de candidature les études qui seront menées pour mettre en œuvre leur solution. 

 A qui s’adresse cet Appel à Projets ? 

Cet Appel à Projets est ouvert à tout l'écosystème du logement social. Les bailleurs sociaux peuvent répondre en groupement avec les partenaires de leur choix : producteurs de biométhane, collectivités locales, maîtrise d’œuvre, acteurs de la construction, entreprises de services énergétiques, fournisseurs d’énergie, acteurs des biodéchets, associations...Cette liste n’est pas limitative. 

Vous avez déjà mené une initiative liée au développement des gaz verts dans les logement sociaux ? Partagez-nous votre expérience !

Au-delà d’identifier et de soutenir les projets innovants au service du développement des gaz verts dans les logements sociaux, GRDF profite de cet Appel à Projets pour lancer un recensement des initiatives déjà menées et en cours sur tout le territoire. Ce travail a pour objectif de valoriser le dynamisme des acteurs du logement social et fera l’objet d’une édition à destination de l’ensemble des acteurs de la filière.

Si vous ne souhaitez pas solliciter un financement de la part de GRDF pour développer un projet innovant  mais que vous menez ou avez mené une initiative en faveur du développement des gaz verts, nous vous invitons à nous la partager via le formulaire de candidature.

 Vous souhaitez participer à cet Appel à Projets ? 

Les candidatures seront ouvertes du 27 novembre 2023 au 9 février 2024 à 16h. 

1/ Téléchargez et consultez le règlement de l'Appel à Projets

2/ Préparez votre candidature. Pour vous aider, une trame est proposée en annexe du règlement.

3/ Déposez votre candidature :

- Remplissez le formulaire de contact et cliquez sur "envoyer".Vous êtes maintenant sur votre espace candidat.

- Chargez votre dossier en bas de page.

Vous avez des questions ? Ecrivez-nous :

GRDF-polehabitat@grdf.fr

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