Lancé en novembre 2023 par GRDF et ses partenaires pour détecter et soutenir les initiatives d’intégration du gaz vert dans la stratégie de décarbonation du parc social français, l’appel à projets « logement social engagé gaz vert » a mobilisé pas moins de 25 acteurs du logement social sur tout le territoire. Voici les 13 projets lauréats qui bénéficieront d’un accompagnement.

L’appel à projets vu par les partenaires : 4 minutes pour décrypter les enjeux du logement social engagé gaz vert

Les 9 lauréats du lot 1 de l’appel à projets

Ce lot porte essentiellement sur le financement d’études visant à développer des initiatives nouvelles en faveur du gaz vert dans le logement social.

Etude sur les impacts de l’utilisation de gaz vert produit sur la Métropole de Montpellier par les logements sociaux
ACM Habitat – Occitanie

​ACM Habitat gère plus de 23 000 logements pour 55 000 personnes logées sur un peu plus de 490 résidences, dont 12 100 logements alimentés en gaz : 11 900 en chauffage individuel et 200 par une chaufferie collective.
Une partie du gaz vert produit sur la Métropole de Montpellier pourrait alimenter le parc de logement social. ACM Habitat en est convaincu et souhaite produire un guide complet où les impacts de l’acquisition de Garanties d’Origine pour le parc équipé de chaufferie collective et sur les dispositifs d’autoconsommation collective pour le parc équipé de chaufferie individuelle. La métropole mise sur la modernisation de sa station d’épuration MAERA et planifie d’ici 2027 d’en faire un lieu de production de méthanisation, avec une partie en cogénération et une autre en injection. L’étude se déroulera sur 2 résidences pilotes situées à  proximité d’un site d’injection biométhane.
Périmètre géographique : d’abord 605 logements concernés répartis sur les résidences Lemasson et Les Metairies, résidences pilotes de la Métropole de Montpellier.

​Etude globale sur le gaz vert
Action logement – National

Première foncière européenne avec un parc de plus d’un million de logements, Action Logement est un groupe paritaire qui possède 500 filiales dont 50 ESH.
Action Logement réalisera une étude globale visant à montrer la contribution que peut apporter le gaz vert dans la décarbonation du parc de logements géré par Action Logement. La réalisation d’une cartographie nationale des méthaniseurs actuels et à venir, l’étude économique et juridique sur l’autoconsommation gazière et enfin la question de la valorisation des biodéchets des locataires sont les 3 axes de cette étude portant sur le parc global.
Périmètre géographique : National​

Vers une économie circulaire des biodéchets des locataires pour décarboner le chauffage de leur logement 
Inolya Caen – Normandie

Inolya est un Office Public de l’Habitat du Calvados et gère 26 219 logements locatifs et 1621 équivalents logements en structures collectives, soit plus de 50 000 personnes logées.
Le projet d'Inolya vise à la réalisation d’une étude sur la récupération des biodéchets des locataires autour de Bellengreville (Calvados). L’acheminement vers une unité de méthanisation s’effectuerait avec un camion roulant au gaz vert. ​Les Garanties d’Origine acquises auprès de l’unité de méthanisation correspondraient à la quantité produite à partir des biodéchets des locataires et seraient en priorité fléchées sur 2 projets de construction neuves, pour alimenter 30 logements.
​Périmètre géographique : Logements autour de l’unité de méthanisation de Bellengreville (14) ou de Biéville-Beuville (14) dans le Calvados. 

Projet de micro méthanisation au sein d'un quartier prioritaire de Marseille
Logirem - Provence-Alpes Côte d'Azur

ESH du groupe Habitat en Région (Groupe BPCE), Logirem gère 22 000 logements et 1 2000 équivalents logements en foyer dans les régions Sud – Provence, Côte d’Azur et Corse.
Logirem achète actuellement 10% de son gaz en Garantie d’ Origine et souhaite franchir une nouvelle étape en produisant du gaz vert dans le cadre d’une micro-méthanisation, à partir des biodéchets de ses locataires et potentiellement des équipements publics. ​L’étude menée concerne 15 000 logements et poursuit plusieurs objectifs comme la gestion des déchets organiques avec un accent sur l’implication des locataires, la réduction de l’empreinte carbone, l’intégration d’une économie circulaire de proximité ou encore la capacité d’explorer des approches novatrices pour viser l’autonomie énergétique.
Périmètre géographique : Quartier Grand Saint-Barthélemy au Nord de Marseille (Quartier prioritaire de la ville inscrit au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain)​.

​Rénovation du patrimoine avec solution hybride au gaz vert
Lyon Métropole Habitat - Auvergne-Rhône-Alpes

OPH de la métropole de Lyon créé en 2016, Lyon métropole Habitat gère 33 400 logements.
Le projet consiste en la réalisation d’une étude sur la stratégie globale d’achat de gaz vert pour des bâtiments rénovés et performants dans le cadre du Plan Stratégie de Patrimoine (PSP). Sur la base d’un projet de rénovation globale visant le niveau BBC rénovation, Lyon Métropole Habitat étudiera les différentes stratégies d’achat de gaz vert : % de gaz vert dans le contrat de fourniture, Garanties d’Origine avec ouverture de compte utilisateur, certificat de production de biogaz ou encore autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable. La définition d’un modèle juridique et financier pour contractualiser l’approvisionnement en gaz vert et sa valorisation font également partie des objectifs de l’étude.

Périmètre géographique : 1 500 logements, sur des périmètres « contraints » (résidences éloignées des RCU, résidences équipées de chaudières individuelles gaz sans possibilité de créer un équipement collectif, résidences équipées de systèmes de chauffage électrique collectifs ou individuels).

Le gaz vert, mine de solutions 
Maison et Cités - Hauts-de-France

Maisons & Cités, premier bailleur social des Hauts-de-France, a engagé un plan de rénovation conséquent de son patrimoine pour atteindre en 2031 un seuil d’émissions de CO² aligné sur la stratégie nationale bas carbone. Afin de soutenir son action, Maisons & Cités réalisera une étude en 3 volets : le potentiel du biométhane sur le patrimoine, les mécanismes de fléchage du gaz vert et l’implication des habitants.
Périmètre géographique : Communauté d’Agglomérations La Porte du Hainaut et Communauté d’Agglomérations de Valenciennes Métropole.

100% gaz vert à Mourenx
Patrimoine SA Languedocienne - Nouvelle-Aquitaine

Patrimoine SA Languedocienne fait partie du groupe Midi Habitat. C’est une ESH présente sur 74 communes et 7 départements, avec un parc locatif de 14 032 logements dont 67% sont alimentés en gaz. Dans le cadre d’un projet de réhabilitation, Patrimoine SA Languedocienne souhaite simuler la valorisation du gaz vert au sein d’une résidence à Mourenx avec pour ambitions de valoriser l’utilisation du gaz vert, qui représente actuellement 100% du gaz distribué dans la commune. Cette étude encouragera l’évolution réglementaire en faveur de l’intégration du gaz vert dans le calcul des DPE, mais aussi le développement de l’économie circulaire autour des biodéchets en sensibilisant les locataires.
Périmètre géographique : 68 logements concernés à Mourenx (Nouvelle-Aquitaine)​

Etude sur le potentiel d' une unité de méthanisation
URH Hauts-de-France - Hauts-de-France

L ’ URH Hauts-de-France est l’ organisation professionnelle qui regroupe 56 organismes de logement social sur les 5 départements de la région Hauts-de-France. Avec près de 600 000 logements, l’ URH Hauts-de-France représente le deuxième parc social français.
L’ URH souhaite mener une étude de faisabilité juridique, technique et économique sur les opportunités de développement d’une unité de méthanisation en territoire Hauts-de-France. Dans un premier temps, il s’agira d’obtenir un avis juridique sur la faisabilité de l’investissement d’un bailleur dans une opération de création d’une unité de méthanisation. L'étude doit aussi permettre d' identifier les aspects techniques et organisationnels pour mener à bien le projet : quel investissement humain et financier ? quels acteurs concernés ? Enfin, l’étude identifiera le fléchage possible du gaz vert pour les bailleurs et tentera de proposer des modèles économiques viables. 11 bailleurs sont associés à ce projet d’étude, qui portera une attention particulière sur les communautés d’énergies renouvelables qui pourraient faciliter la coopération entre bailleurs et producteurs de biométhane.   ​
Périmètre géographique : Hauts-de-France

Stratégie de rénovation et potentiel gaz vert sur le parc social néo-aquitain
URH Nouvelle-Aquitaine- Nouvelle-Aquitaine

L’URHlm Nouvelle-Aquitaine est une association professionnelle qui fédère 56 organismes Hlm pour un parc de 320 000 logements. En partenariat avec trois bailleurs "témoins" (Domofrance, Gironde Habitat et Pau Béarn Habitat), cette étude vise dans un premier temps à modéliser les stratégies d’intervention possibles pour améliorer la performance énergétique et climatique du parc social néo-aquitain dans une démarche de décarbonation (sur la base de 5-7 profils-types de logements représentatifs du parc social). Dans un second temps, cette étude doit analyser le potentiel et l’impact du recours au gaz vert sur la performance (notamment en termes de classes énergétiques sur le volet GES) du parc social néo-aquitain, les modalités d'achat/approvisionnement et le coût pour les locataires. Enfin, l’étude vise à mettre en perspective les besoins des bailleurs et les capacités de production locale dans les départements où le gaz vert se développe fortement.  Les résultats de l'étude seront destinés à l'ensemble des bailleurs de la région.
Périmètre géographique : Nouvelle-Aquitaine​

Les 4 lauréats du lot 2 de l’appel à projets

Ce lot porte sur la valorisation des initiatives déjà existantes et mises en oeuvre sur le territoire.

Jas de Bouffan
Famille & Provence - Provence-Alpes Côte d'Azur

Filiale du groupe Habitat en Région (BPCE), Famille & Provence gère un patrimoine de 8500 logements sur 80 communes. Le projet Jas de Bouffan à Aix-en-Provence est une rénovation énergétique, technique et architecturale de 733 logements qui a permis de réduire de 66% les consommations énergétiques des locataires et d’engager une démarche de décarbonation en fournissant du gaz vert à hauteur de 51% au sein des logements disposant de chaudières individuelles.
Périmètre géographique : Aix-en-Provence

Valorisation des biodéchets et économie circulaire
ICF Habitat – Ile-de-France

Filiale de la SNCF à 100% au sein de la branche SNCF Immobilier, ICF Habitat gère un parc immobilier d’environ 95 000 logements, dont 90% à vocation sociale.
ICF Habitat s'est engagé dans la décarbonation de son patrimoine, grâce notamment à l'achat de son gaz sous forme de gaz vert. A cette fin, ICF Habitat a expérimenté 3 principales stratégies d’achat du gaz vert (prix indexé PEG MA, prix fixe et offre à clics).​ La stratégie d'achat « offre à clics » mise en place depuis 2019 chez ICF Habitat s’est avérée fructueuse. Cette approche est efficace pour jouer un rôle actif sur le marché de l'énergie tout en maîtrisant les fluctuations tarifaires.
Périmètre géographique : National

La Gaia Box
Logeal Immobilière – Normandie

Logéal Immobilière est une ESH normande présente sur 220 communes et qui gère 12 000 logements​.
La “Gaia Box” est un dispositive de tri à la source des biodéchets. A titre d’expérimentation, Logéal a installé des Gaia Box dans 9 immeubles collectifs comprenant 237 logements. La collecte des biodéchets vers une unité de méthanisation à Cléville a lieu 1 à 2 fois par semaine. Les locataires sont sensibilisés par des actions de communication tout au long de l’année.

Réhabilitation de 555 logements
PSL – Logirem - Provence-Alpes Côte d'Azur

Logirem est une ESH du Groupe Habitat en Région (Groupe BPCE). Logirem gère 22 000 logements et 1200 foyers dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. Sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Logirem gère 879 logements sociaux sur les 1720 que compte la commune. La réhabilitation de 555 d’entre eux sur 3 résidences en label BBC comporte des solutions énergétiques complémentaires avec chaudières performantes, solaire thermique et isolation thermique par l’extérieur. La consommation de gaz des 3 résidences est couverte par 51% de gaz vert. Enfin, le chantier a été mené de manière éco-responsable avec par exemple la valorisation de toutes les fenêtres et le recyclage de 17t de laine de roche. A titre d’ illustration, parmi les économies constatées, la Résidence Croizat a baissé sa consommation d’eau chaude de 23%, et sa consommation de chauffage de 72% en un an. ​
Périmètre géographique : Port-Saint-Louis-Du-Rhône

Pour en savoir plus, consultez la page de l'appel à projets