Que propose GRDF ?
L’appel à projets est composé de deux parties :
- Partie 1 (obligatoire) : Mise en valeur des initiatives menées sur le territoire en faveur du développement de la production et / ou des usages gaz vert. Ces initiatives figureront dans un recueil valorisant les territoires engagés « gaz vert » et leurs bonnes pratiques. Des trophées seront remis aux meilleures initiatives lors du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2022.
- Partie 2 (facultatif) : Participation financière à de nouvelles actions innovantes proposées par les territoires autour du gaz vert. A noter que la participation à cette partie est facultative pour les candidats, et s’adresse aux territoires qui souhaitent aller plus loin dans leur engagement « gaz vert » et bénéficier d’un accompagnement financier de GRDF. A travers une enveloppe de 200 000 €, GRDF accompagnera les lauréats dans la réalisation d’études. Les règles de financement sont définies dans le règlement de l’appel à projets, disponible en pièce jointe.
GRDF ambitionne de répartir cette enveloppe entre maximum six lauréats. Le financement pourrait être porté jusqu’à 100 % (GRDF serait dans ce cas co-propriétaire de l’étude).
Qui peut répondre à cet appel à projets ?
Collectivités (commune, EPCI, département, région) ou syndicats d’énergie – seul ou en groupement (plusieurs collectivités ; collectivité(s) + acteur local – bailleur social, délégataire de service public par exemple)
Le projet doit être situé en France métropolitaire, dans le périmètre de concession GRDF
Quel est le processus de dépôt des candidatures ?
Pour candidater, nous vous demandons de remplir un dossier à télécharger ci-après comportant :
- Une présentation des porteurs de projets.
- Un descriptif des actions menées par le territoire contenant les initiatives réalisées sur le territoire en faveur des gaz vert ou de leurs usages, les impacts de ces actions, l’écosystème des parties prenantes, la possibilité de réplicabilité des actions mises en œuvre.
- Un accord du candidat pour la publication dans le recueil des « Territoires engagés gaz vert »
Pour les candidats à la partie 2 de l’appel à projets, un descriptif du projet à caractère innovant, piloté par le territoire, autour du gaz vert contenant le projet innovant, une analyse de risques et conditions de réussite du projet, la possibilité de réplicabilité, le planning de déploiement, l’expression du besoin financier
Quels sont les critères de sélection ?
Lors de l’évaluation des dossiers dans le cadre de la partie 1 de l’APPEL À PROJETS, GRDF et les autres membres du comité apprécieront les critères suivants :
- Qualité du dossier et adéquation de l’initiative présentée vis-à-vis des objectifs de l’appel à projets. Le jury appréciera la clarté de la réponse et la complétude du dossier (preuves apportées et pièces jointes).
- Innovation : Le caractère innovant du projet sera valorisé
- Réplicabilité de la solution
- Bonus : Obtention ou démarché d’obtention en cours du Label CLIMAT-AIR-ENERGIE et/ou ECONOMIE CIRCULAIRE
- Dans le cadre des actions menées par le territoire sous l’angle « Production gaz vert », les éléments apportés sur les critères suivants seront valorisés :
- Planification
- Production de gaz vert sur le territoire
- Financement
- Mobilisation des acteurs
- Professionnalisation et accompagnement
- Economie circulaire
- Durabilité de la production de gaz vert
- Dans le cadre des actions menées par le territoire sous l’angle « Usage gaz vert », les éléments apportés sur les critères suivants seront valorisés :
- Achat de gaz vert
- Promotion des usages gaz vert auprès des acteurs locaux
- Usages BioGNV sur le territoire
- Transition énergétique des bâtiments publics
Lors de l’évaluation des dossiers présentés dans le cadre de la partie 2 de l'appel à projets, GRDF et les autres membres du comité apprécieront les critères suivants :
- Intérêts du projet vis-à-vis des objectifs de l’appel à projets
- Innovation
- Performance environnementale
- Réplicabilité de la solution
- Gouvernance du projet
- Complétude du dossier
Le réglement complet est disponible en téléchargement sur cette page.
