Cet appel à projets vient en soutien des collectivités pour la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets. Il présente la double opportunité d’accompagner le développement de nouvelles solutions de mobilisation des biodéchets et d’ouvrir à de nouveaux modèles pour leur gestion. Les projets seront innovants et au plus près des enjeux de développement durable des territoires.  Ces objectifs ont permis de réunir des acteurs complémentaires autour de GRDF pour cet appel à projets : l’Agence des Economies solidaires ainsi que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). 

Enjeux

Cette obligation du tri à la source des biodéchets souligne le double rôle des collectivités. Tout d’abord, elles doivent mettre en œuvre le tri à la source au titre de leur mission de service public de gestion de déchets. Ce dans un délai de moins de 2 ans. De plus, les collectivités impulsent le développement durable de leur territoire. Et, elles déclinent pour cela des objectifs de planification énergétique, économie circulaire et écologique.

La méthanisation des biodéchets permet de lier ces deux engagements.

Toutefois, le bénéfice de cette double valorisation matière et énergétique permise par la méthanisation dépend d’une mise en œuvre efficace de la collecte de ces biodéchets. Pour atteindre cette efficience plusieurs défis sont à relever :

• techniques : conformité à la réglementation sanitaire, traçabilité des flux ou encore l’ergonomie des solutions de tri.
• sociétaux et comportementaux : faire adhérer le producteur, donner du sens au geste de tri.
• économiques : efficience de collecte et de traitement, création de valeur du flux de biodéchets et diminution des charges de gestion de ce flux.

La maîtrise de la qualité des flux collectés dès l’amont de la méthanisation conditionne la bonne valorisation des biodéchets triés. Il s’agit d’un gage d’acceptabilité par les acteurs agricoles du retour au sol.  L’appel à projet vise précisément à relever ces défis. Nous comptons sur les projets candidats pour y répondre avec audace.

Objectifs et périmètre de l'appel à projets

Cet appel à projet s’adresse aux collectivités locales et ses groupements : EPCI Région, Département, Syndicats de gestion de déchets.

Il vise à soutenir des modèles de mobilisation et de valorisation des biodéchets innovants et adaptés à leur territoire. Cet appel à projets concerne des territoires denses urbains, ruraux ou semi-urbain-ruraux.

Les projets candidats s’inscrivent pour une mobilisation efficiente des biodéchets sur tout ou partie des briques qui la compose :

Le projet candidat devra détailler clairement la gouvernance de son projet et l’écosystème d’acteurs et apporteurs de solutions mobilisées.

Deux outils sont à disposition des candidats pour appuyer leurs réflexions et le montage de leur projet :

• La revue des solutions innovantes et engagées de mobilisation des biodéchets, conçue à l’issue d’un premier appel à projet et qui a permis de sélectionner 26 solutions qualifiées sur l’ensemble des briques de mobilisation. Bien que non exhaustive, cette revue est un outil de mise en relation à exploiter sans réserve.

• Le guide « Du tri à la source des biodéchets jusqu’à leur méthanisation », fruit d’un partenariat avec Villes de France, l’Association des Intercommunalités de France (AdCF) et le consortium de développement de la méthanisation de la région Auvergne-Rhône-Alpes : Ambition Biogaz 2023. Ce guide opérationnel offre des retours d’expériences de collectivités déjà engagées. Il propose également des fiches méthodologiques ainsi que des zooms techniques et réglementaires à toutes les étapes de mobilisation. Il constitue donc un appui précieux pour les candidats.

L’offre de l'appel à projets aux lauréats

Les lauréats retenus à l’issue de la phase de sélection recevront un soutien sous forme de co-financement d’études ou de travaux de recherche, de prestations de conseils et d’investissement, selon la typologie de leur projet.

Le budget alloué par GRDF sera dépendant du nombre de lauréats et de la nature du projet à appuyer. Pour chaque projet lauréat  :

• Environ 30 K€ par projet dans le cadre d’étude de faisabilité. Sans dépasser 60 % du montant de l’étude.
• Jusqu’à 130 K€ pour un projet relatif à une expérimentation ou un démonstrateur. Dans la limite de 60 % du budget global du projet.

Les projets retenus pourront également se voir proposer une prestation d’AMO offerte. Dans ce cas, l’expertise des partenaires de cet AAP sera mise à disposition pour établir les synergies de mobilisation des acteurs concernés.

Pour les candidats qui envisagent une réponse en groupement et dans un souci de compatibilité avec les règles de marchés publics, un accord prévisionnel de consortium peut-être signé entre toutes les parties prenantes  en attendant que la structuration du partenariat puisse être effective.